Avis de politique sur le contenu pour adultes — Lxea (Québec)
1. Objet et portée
Le présent avis a pour objet d’informer les visiteurs du site Lxea que certains contenus diffusés peuvent comporter des éléments à caractère sensuel, suggestif ou destiné à un public adulte (18 ans et plus).
Ces contenus sont publiés dans un cadre artistique, professionnel et librement consenti, conformément aux lois en vigueur au Québec et au Canada.
2. Accès réservé aux adultes
L’accès aux sections comportant du contenu pour adultes est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus (ou l’âge légal de majorité dans leur juridiction).
En accédant à ces sections, vous confirmez être majeur(e) et accéder à ces contenus de votre plein gré, sans contrainte ni incitation.
3. Consentement et propriété intellectuelle
Tout le contenu visuel, textuel ou audiovisuel publié sur les plateformes associées à Lxea a été créé avec le consentement explicite des personnes figurant dans les œuvres.
Aucune image, vidéo ou donnée ne peut être copiée, distribuée ou reproduite sans l’autorisation écrite préalable de Luxe Agency ou de la créatrice concernée.
4. Interdiction de diffusion illégale
Toute reproduction, rediffusion, capture d’écran, ou partage non autorisé du contenu hébergé sur Lxea ou ses plateformes affiliées constitue une violation du droit d’auteur et peut entraîner des poursuites civiles et pénales conformément aux articles 22 et 27 de la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., 1985, ch. C-42).
5. Engagement éthique et conformité
Lxea et Luxe Agency s’engagent à respecter les lois applicables relatives :
À la protection des mineurs (Code criminel du Canada, art. 163.1)
À la prévention de l’exploitation sexuelle
À la diffusion de contenus consensuels et non explicites
À la confidentialité et la protection de la vie privée (Loi sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c. P-39.1)
6. Clause de responsabilité
Lxea ne saurait être tenue responsable de l’accès ou de la consultation des contenus par des personnes ne respectant pas les conditions d’âge ou d’utilisation stipulées dans la présente politique.
Chaque utilisateur est responsable de son propre comportement en ligne et du respect des lois locales.
📍 Mentions légales
Ce document peut être notarié au Québec et intégré au registre officiel de conformité de Luxe Agency / Lxea en vertu de la Loi sur la preuve électronique (L.R.Q., c. P-9.1) et de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (L.R.Q., c. C-1.1). — Lxea (Québec)
1. Objet et portée
Le présent avis a pour objet d’informer les visiteurs du site Lxea que certains contenus diffusés peuvent comporter des éléments à caractère sensuel, suggestif ou destiné à un public adulte (18 ans et plus).
Ces contenus sont publiés dans un cadre artistique, professionnel et librement consenti, conformément aux lois en vigueur au Québec et au Canada.
2. Accès réservé aux adultes
L’accès aux sections comportant du contenu pour adultes est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus (ou l’âge légal de majorité dans leur juridiction).
En accédant à ces sections, vous confirmez être majeur(e) et accéder à ces contenus de votre plein gré, sans contrainte ni incitation.
3. Consentement et propriété intellectuelle
Tout le contenu visuel, textuel ou audiovisuel publié sur les plateformes associées à Lxea a été créé avec le consentement explicite des personnes figurant dans les œuvres.
Aucune image, vidéo ou donnée ne peut être copiée, distribuée ou reproduite sans l’autorisation écrite préalable de Luxe Agency ou de la créatrice concernée.
4. Interdiction de diffusion illégale
Toute reproduction, rediffusion, capture d’écran, ou partage non autorisé du contenu hébergé sur Lxea ou ses plateformes affiliées constitue une violation du droit d’auteur et peut entraîner des poursuites civiles et pénales conformément aux articles 22 et 27 de la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., 1985, ch. C-42).
5. Engagement éthique et conformité
Lxea et Luxe Agency s’engagent à respecter les lois applicables relatives :
À la protection des mineurs (Code criminel du Canada, art. 163.1)
À la prévention de l’exploitation sexuelle
À la diffusion de contenus consensuels et non explicites
À la confidentialité et la protection de la vie privée (Loi sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c. P-39.1)
6. Clause de responsabilité
Lxea ne saurait être tenue responsable de l’accès ou de la consultation des contenus par des personnes ne respectant pas les conditions d’âge ou d’utilisation stipulées dans la présente politique.
Chaque utilisateur est responsable de son propre comportement en ligne et du respect des lois locales.
Mentions légales
Ce document peut être notarié au Québec et intégré au registre officiel de conformité de Luxe Agency / Lxea en vertu de la Loi sur la preuve électronique (L.R.Q., c. P-9.1) et de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (L.R.Q., c. C-1.1).